Decoyverte jour de la signature non conformité assainissement
Bonjour Nous avons achete le 13 août une maison et avons découvert ce jour chez le notaire que le système d assainissement n était pas conforme . Cependant j avais demande a mon agent l état de k...
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Bonjour, le diagnostic d'assainissement de la maison aurait dû vous être donné lors de la signature du compromis: c'est une obligation légale. Non, ce n'est pas normal que vous n'ayiez pas été mieux...
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Lors du compromis de vente, où la promesse de vente, effectivement le vendeur doit pouvoir fournir les différents diagnotics réalisés par des professionnels : termites, plomb, amiante, ... (vu sur...
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Bonjour, Comme vous le dit Annie, le jour de la signature du ssp, le notaire aurait dû faire signer à tous les contractants, le diagnostic de contrôle du système d'assainissement non collectif...
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Bonsoir, Suite de mon texte précédent. En fait la question est de savoir si le vendeur avait connaissance de la non conformité de son système d'assainissement et s'il a "oublié" de vous en informer...
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